Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

**Article 1 : Objet et champ d'application**

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les ventes de produits réalisées par latelierdelapoterie, via son site internet (ci-après "le Site").
Les présentes CGV sont rédigées conformément au Code de la consommation et aux articles du Code civil applicables. Elles sont accessibles en permanence sur le Site et prévaudront sur toutes autres conditions.
Le fait de passer commande sur le Site implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant de passer commande. La validation de la commande vaut acceptation des CGV sans restriction ni réserve. latelierdelapoterie se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

**Article 2 : Identité de l'entreprise**

Le Site est exploité par :
**Raison sociale/Enseigne :** latelierdelapoterie
**Adresse :** 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France
**E-mail :** contact@latelierdelapoterie.com
**Téléphone :** (INFORMATION REQUIRED: STORE PHONE NUMBER)

**Article 3 : Produits**

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. latelierdelapoterie s'efforce de présenter les produits avec la plus grande exactitude possible, notamment au moyen de photographies et de fiches descriptives. Les photographies et les descriptions ne sont toutefois qu'indicatives et n'ont pas de valeur contractuelle. En cas de différence entre le produit livré et sa description sur le Site, cela ne pourra engager la responsabilité de latelierdelapoterie.

**Article 4 : Prix**

Les prix des produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont calculés et affichés avant la validation de la commande par le Client. latelierdelapoterie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Toute commande passée sur le Site est payable en euros.

**Article 5 : Commande**

Le processus de commande sur le Site est le suivant :
1.  **Sélection des produits :** Le Client ajoute les produits souhaités à son panier.
2.  **Vérification du panier :** Le Client vérifie le contenu de son panier et peut y apporter des modifications.
3.  **Identification ou création de compte :** Le Client peut se connecter à son compte existant ou en créer un nouveau, ou passer commande en tant qu'invité.
4.  **Informations de livraison et de facturation :** Le Client renseigne les adresses de livraison et de facturation.
5.  **Choix du mode de livraison :** Le Client sélectionne le mode de livraison souhaité et prend connaissance des frais associés.
6.  **Choix du mode de paiement :** Le Client choisit son mode de paiement.
7.  **Récapitulatif de la commande et acceptation des CGV :** Un récapitulatif détaillé de la commande est présenté, incluant les produits, les prix, les frais de livraison et le total. Le Client doit accepter les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet.
8.  **Validation du paiement :** Le Client valide sa commande en procédant au paiement.
La commande n'est considérée comme ferme et définitive qu'après réception de la confirmation du paiement par latelierdelapoterie et envoi d'un email de confirmation de commande au Client. latelierdelapoterie se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

**Article 6 : Paiement**

Le paiement des commandes s'effectue par les moyens de paiement proposés sur le Site (ex : cartes bancaires via des plateformes sécurisées). Le Client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser le moyen de paiement choisi et que ce moyen de paiement donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de la commande.
Les paiements sont sécurisés par un système de cryptage garantissant la confidentialité des données bancaires. latelierdelapoterie ne conserve aucune information relative aux paiements.

**Article 7 : Livraison**

**7.1. Zones de livraison :** Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. La zone géographique de livraison est celle indiquée sur le Site.
**7.2. Délais de livraison :** Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la destination et du mode de livraison choisi. Les délais de livraison courent à compter de l'expédition de la commande. latelierdelapoterie s'engage à expédier les produits dans les meilleurs délais.
**7.3. Modalités de livraison :** Les livraisons sont effectuées par des transporteurs indépendants. Le Client est informé par email de l'expédition de sa commande.
**7.4. Réception des produits :** À la réception des produits, le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et l'intégrité des produits livrés en présence du transporteur.
En cas de dommage constaté (colis ouvert, produit manquant ou abîmé), le Client doit émettre des réserves précises et motivées sur le bon de livraison et en informer latelierdelapoterie par email à contact@latelierdelapoterie.com dans les trois (3) jours ouvrés suivant la réception. À défaut de réserves, le produit est réputé avoir été livré en bon état et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation ultérieure.
**7.5. Transfert des risques :** Les risques de perte ou d'endommagement des produits sont transférés au Client au moment où il prend physiquement possession des produits.

**Article 8 : Droit de rétractation**

Conformément aux dispositions de l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
**8.1. Exercice du droit de rétractation :** Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision à latelierdelapoterie par email à contact@latelierdelapoterie.com ou par courrier, au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (ex: lettre envoyée par la poste, ou email). Un modèle de formulaire de rétractation est disponible sur le Site.
**8.2. Retour des produits :** Le Client doit retourner les produits à latelierdelapoterie, à l'adresse 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, en parfait état de revente, non utilisés, non abîmés, et accompagnés de tous leurs accessoires éventuels. Tout produit retourné incomplet, abîmé, endommagé ou sali par le Client ne sera pas remboursé.
**8.3. Remboursement :** En cas de rétractation valide et conforme, latelierdelapoterie remboursera le Client de la totalité des sommes versées (prix des produits et frais de livraison initiaux), sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle latelierdelapoterie est informée de la décision du Client de se rétracter. latelierdelapoterie peut différer le remboursement jusqu'à la récupération des produits ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de l'expédition des produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.

**Article 9 : Garanties légales**

Tous les produits vendus par latelierdelapoterie bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, et de la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
**9.1. Garantie légale de conformité :**
*   latelierdelapoterie est tenue de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
*   L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux (2) ans à compter de la délivrance du bien.
*   En cas de défaut de conformité, le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien. Si cela est impossible ou entraîne un coût manifestement disproportionné, le Client peut rendre le bien et se faire restituer le prix, ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.
**9.2. Garantie des vices cachés :**
*   latelierdelapoterie est tenue de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
*   L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.
Pour toute demande au titre de ces garanties, le Client doit contacter latelierdelapoterie par email à contact@latelierdelapoterie.com ou par téléphone au (INFORMATION REQUIRED: STORE PHONE NUMBER).

**Article 10 : Responsabilité**

latelierdelapoterie ne saurait être tenue pour responsable des inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à l'article 13 des présentes CGV.
La responsabilité de latelierdelapoterie ne pourra être engagée en cas de manquement aux obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence française.

**Article 11 : Propriété intellectuelle**

Tous les éléments du Site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de latelierdelapoterie ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de latelierdelapoterie.

**Article 12 : Données personnelles**

latelierdelapoterie s'engage à protéger les données personnelles de ses Clients. Toutes les données personnelles concernant le Client collectées par latelierdelapoterie sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n°2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Les données collectées sont nécessaires au traitement de la commande, à la gestion de la relation commerciale (service après-vente, envoi de newsletters si le Client y a consenti) et à l'amélioration de l'expérience utilisateur.
Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, de portabilité et de suppression des données le concernant. Pour exercer ces droits, le Client peut envoyer une demande à contact@latelierdelapoterie.com. Pour plus de détails sur la politique de confidentialité, le Client est invité à consulter la page dédiée sur le Site.

**Article 13 : Force majeure**

latelierdelapoterie ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution totale ou partielle de ses obligations, si cette inexécution est due à un cas de force majeure, tel que défini par l'article 1218 du Code civil et la jurisprudence française. Sont considérés comme cas de force majeure, notamment, les grèves, les catastrophes naturelles, les guerres, les émeutes, les pandémies, les incendies, les inondations, l'impossibilité d'approvisionnement, les arrêts de production ou de transport, et toute autre circonstance indépendante de la volonté des parties empêchant l'exécution normale des obligations.

**Article 14 : Droit applicable et litiges**

Les présentes CGV sont soumises à la loi française.
En cas de litige, le Client peut recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige, le Client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à latelierdelapoterie. Le Client est invité à se rendre sur le site de la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC) pour plus d’informations sur les modes de saisine des médiateurs.
À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture des présentes CGV.

**Article 15 : Dispositions diverses**

**15.1. Non-validité partielle :** Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
**15.2. Non-renonciation :** Le fait pour latelierdelapoterie de ne pas se prévaloir à un moment donné d'une quelconque des clauses des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de ladite clause.
**15.3. Modifications des CGV :** latelierdelapoterie se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront portées à la connaissance du Client par publication sur le Site et seront applicables aux seules commandes passées postérieurement à cette modification.